Politique de protection des renseignements personnels

DundeeWealth Inc. et ses filiales (« DundeeWealth ») ont à cœur de vous fournir un service de la plus grande qualité. C'est pourquoi nous nous efforçons de protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournissez.

Voici une description de notre politique concernant l'obtention, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous nous fournissez ou que nous obtenons auprès d'autres sources. Nous avons choisi de présenter notre politique sous la forme pratique de questions et de réponses pour en faciliter la lecture.

1. Quels sont les renseignements personnels et pourquoi en avons-nous besoin ?
2. Comment obtenons-nous vos renseignements personnels ?
3. Quelle utilisation faisons-nous de vos renseignements personnels ?
4. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels ?
5. À quel endroit conservons-nous vos renseignements personnels ?
6. Comment ces renseignements sont-ils protégés ?
7. Quels sont vos droits en matière de protection de vos renseignements personnels ?
8. Avec qui pouvez-vous communiquer en cas de questions sur vos renseignements personnels ?

1. Quels sont les renseignements personnels et pourquoi en avons-nous besoin?

Les renseignements personnels désignent des renseignements qui vous identifient ou identifient vos clients. Il peut s'agir de renseignements tels que l'âge, la situation matrimoniale, les antécédents professionnels, le numéro d'assurance sociale, les antécédents en matière de crédit, l'adresse du domicile, l'adresse de courriel personnelle et le numéro de téléphone résidentiel.

Nous avons besoin de renseignements personnels afin d'établir une relation avec nos clients et de fournir le meilleur service possible. En nous communiquant vos renseignements personnels, vous nous permettez :

• d'établir votre identité et vos besoins;
• d'évaluer si vous êtes admissible à nos produits et services de placement;
• de continuer à vous offrir un éventail complet de produits et de services adaptés à vos besoins, et ces besoins évoluent;
• de vous protéger, et de nous protéger, contre les erreurs et la fraude.

De plus, nous avons besoin de vos renseignements personnels afin d'être en mesure de remplir les exigences réglementaires et contractuelles liées aux produits et aux services qui vous sont fournis.

2. Comment obtenons-nous vos renseignements personnels?

C'est vous qui nous fournissez vos renseignements personnels, accompagnés de votre consentement. Nous pouvons également obtenir ces renseignements auprès d'autres sources, avec votre consentement, notamment de membres de notre groupe ou d'autres institutions financières.

3. Quelle utilisation faisons-nous de vos renseignements personnels?

Il se peut que nous utilisions vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• vous identifier;
• nous assurer que nos dossiers sont exempts d'erreurs;
• vérifier des renseignements donnés antérieurement, le cas échéant;
• vous fournir des renseignements requis ou nécessaires pour gérer votre compte;
• vous offrir un service à la clientèle de qualité pour vos besoins en matière de placement
• mettre au point et offrir de nouveaux produits et services qui vous intéresseront
• remplir les exigences réglementaires et prévues par la loi.

4. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Notre vocation n'est pas de vendre ou de distribuer les renseignements personnels de nos clients. Préserver la confidentialité des renseignements personnels de nos clients demeure un de nos principes fondamentaux. Cependant, il se peut que nous partagions vos renseignements avec autrui, hors du cadre de DundeeWealth, mais dans certaines circonstances seulement, par exemple :

• Tiers fournisseurs de services. Nous avons recours à des tiers fournisseurs de services pour la prestation de services en votre nom. Nous leur fournissons des renseignements limités afin qu'ils puissent nous offrir les services et il leur est interdit d'utiliser les renseignements à d'autres fins que la prestation de services pour laquelle ils ont été engagés et de les divulguer à autrui.
• Votre conseiller financier. Il se peut que nous partagions vos renseignements avec votre conseiller financier et le courtier auprès duquel celui-ci est inscrit. Il se peut aussi que nous devions contacter d'autres institutions financières afin de réunir tous les renseignements dont nous avons besoin pour la prestation des services liés à votre compte.
• Comme le permet ou l'exige la loi. DundeeWealth peut être contrainte à divulguer des renseignements personnels conformément à des lois, des règlements, des ordonnances du tribunal, des assignations, des demandes valides, des mandats de perquisition, ou d'autres demandes ou enquêtes juridiquement valides. Il se peut aussi que nous divulguions des renseignements à nos comptables, vérificateurs, mandataires ou avocats dans le cadre de mesures prises pour faire valoir ou protéger nos droits.
• Restructuration de l'entreprise. Au fil de notre croissance, nous pouvons être amenés à restructurer ou à moderniser certains volets de nos activités. Puisque notre entreprise repose sur les relations que nous entretenons avec nos clients, nous pourrions divulguer des renseignements personnels à des tiers dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, d'une restructuration, d'un transfert ou du financement de certaines branches de nos activités. Il est interdit à ces tiers de divulguer ces renseignements.

5. À quel endroit conservons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels peuvent être conservés sous forme électronique ou sur papier aux bureaux de DundeeWealth, de membres de son groupe ou de ses tiers fournisseurs de services. Vos renseignements peuvent aussi être conservés dans des installations sécurisées extérieures destinées à l'archivage.

6. Comment ces renseignements sont-ils protégés?

Des politiques, des procédures, des directives et des mesures de protection ont été mises en place pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Nos employés et fournisseurs de services ont accès à vos renseignements personnels pour être en mesure de vous fournir les services demandés. Les renseignements personnels que nous obtenons de vous ne seront utilisés qu'aux fins d'identification et seront conservés aussi longtemps qu'il est nécessaire pour la prestation d'un service ou aussi longtemps que la loi l'exige.

Nous considérons la confidentialité des renseignements personnels comme la clé de voûte de nos activités. En conséquence, notre code de déontologie interne exige que chaque employé de DundeeWealth préserve la confidentialité des renseignements personnels du client. Chaque année, nos employés reçoivent un exemplaire mis à jour de notre code de déontologie et ont l'obligation de certifier par écrit qu'ils s'y conformeront.

7. Quels sont vos droits en matière de protection de vos renseignements personnels?

Sur demande, nous vous donnons accès à vos renseignements personnels. De plus, nous pouvons vous communiquer la liste des tiers à qui nous avons fourni vos renseignements personnels, le cas échéant. Si vous désirez apporter des changements à vos renseignements personnels, ou les mettre à jour, vous pouvez nous en faire la demande à tout moment. Veuillez noter que nous ne pouvons modifier que les renseignements personnels se rapportant aux fins précisées. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à certains renseignements, par exemple, i) des renseignements contenant des références à d'autres personnes; ii) des renseignements comprenant des informations exclusives et confidentielles de DundeeWealth ou de membres de son groupe; iii) des renseignements ayant été détruits ou qu'il serait trop coûteux de retracer.

Vous pouvez retirer votre consentement quant à l'utilisation de vos renseignements personnels en communiquant avec DundeeWealth à tout moment, sous réserve de nous donner un délai raisonnable pour accéder à votre demande. Des obligations juridiques ou autres peuvent vous empêcher de retirer votre consentement et votre décision de le retirer peut limiter les services et produits que nous sommes en mesure de vous offrir.

8. Avec qui pouvez-vous communiquer en cas de questions sur vos renseignements personnels?

Pour toute question ou préoccupation, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à privacyoffice@dundeeweath.com.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à cette politique de protection des renseignements personnels à notre gré. Si nous décidons de la modifier, nous afficherons les changements ici. Nous vous incitons à consulter cette section fréquemment pour rester informé. Si vous accédez à notre site Internet après que nous avons affiché des changements à la présente politique, vous êtes réputé avoir accepté ces changements.